Labellisation des outils de calcul de dose

Comifer champs1Le COMIFER a édité en 1996 un guide méthodologique établissant les règles de calcul de la fertilisation azotée selon la méthode du bilan prévisionnel. De nombreux outils ont été conçus à partir de la méthode COMIFER afin de calculer une dose prévisionnelle d’azote.

 

Lancement d'un LABEL de reconnaissance des outils de calcul de dose previsionnelle d'azote 

 

 La procédure de reconnaissance réglementaire des outils de calcul de la dose prévisionnelle d'azote a été suspendue à la demande du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) en raison de la difficulté à assurer un cadre juridique sécurisé. 

Le COMIFER, en partenariat avec le RMT Fertilisation & Environnement et avec le soutien du MAA et du MTES, a créé un label afin de garantir la conformité des outils à la méthode COMIFER. 

Les travaux réalisés depuis 2015 ont permis d'acquérir des connaissances (cas-types, calculs de dose avec les outils et les arrêtés référentiels régionaux) qui vont pouvoir être utilisées dans de nouvelles procédures, notamment dans la construction du label COMIFER.

 

Le label en détails et documents à fournir 

Ce label est volontaire et applicable dans les régions pour lesquels les cas-types régionaux ont été développés par les GREN

Les objectifs du label sont les suivants :

  • Vérifier le respect des principes définis par le COMIFER 
  • Initier une démarche d'intercomparaison et d'amélioration des outils à partir des situations culturales types 
  • Clarifier le statut des outils en publiant une liste d'outils labellisés

Les exigences du label sont au nombre de cinq :

  • Respect des principes de la méthode COMIFER
  • Verrouillage du paramétrage
  • Affichage de la version de l’outil et des valeurs prises par les postes de l’équation sur les bulletins de sortie
  • Engagement dans une démarche d’inter-comparaison et d’amélioration des outils
  • Mise en ligne des mises à jour impactant le calcul de la dose prévisionnelle d’azote

Toutes les exigences du label sont détaillées dans le Cahier des charges ainsi que le plan de contrôle associé. 

Vous trouverez les éléments de dépôt de dossier dans les annexes.

Procédure de Labellisation

Lorsqu’un éditeur d’outils souhaite faire labelliser un outil, il doit envoyer le dossier de demande complet à la chargée de mission du COMIFER par mail ou par courrier à l’adresse suivante :

Marie de Bandt
m.debandt@comifer.fr

COMIFER
Immeuble Le Diamant A
14 rue de la République
92800 PUTEAUX - France

Un dossier est considéré comme complet lorsqu’il comprend les éléments suivants :

  • La demande de labellisation (Annexe 1) 
  • La fiche descriptive complète (Annexe 3) 
  • Les résultats par région sur les situations culturales type (Annexe 7) 
  • Les bulletins de sortie de l’outil sur les situations culturales type.

A la réception du dossier, le COMIFER examine la recevabilité du dossier et se prononce sur l’acceptation de la demande, son rejet ou demande des informations complémentaires à l’éditeur.

Lorsque la demande est acceptée, un devis est alors envoyé par l’organisme Certificateur, Ocacia, et une convention, entre l’éditeur et le COMIFER décrivant les engagements mutuels, est alors signée.

 

Le contrôle du respect du présent référentiel est effectué par un organisme tiers indépendant, Ocacia.

Suite à l’audit effectué et à l’avis donné sur l’outil concerné, le Comité de labellisation du COMIFER se prononce sur l’attribution du label.

Le 1er Comité de labellisation aura lieu mi-décembre, la date précise sera communiquée prochainement.

Pour qu’un outil soit examiné lors du 1er comité de labellisation nous demandons :

  • l’envoi de la demande de labellisation au plus tard le 13 juillet
  • l’envoi du dossier complet : fiche descriptive complétée, résultats des cas-types régionaux et bulletins de sorties, au plus tard le 28 septembre.

  

Une présentation du label a eu lieu le 5 juin 2018 vous trouverez la présentation complète ci dessous :

PRÉSENTATION DU LABEL - 5 JUIN 

  

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans notre foire aux questions.

 

Découvrez le communiqué de presse !

 

  Contact : Marie de Bandt (m.debandt@comifer.fr)