Le 22 janvier 2015, le Ministère de l’Agriculture a lancé la procédure de reconnaissance réglementaire des outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote à l’attention des éditeurs de ces outils.
Le programme d’actions « nitrates » impose de calculer, pour tout îlot cultural, la dose prévisionnelle d’azote à apporter dans le respect de l’équilibre de la fertilisation azotée. Les règles à suivre pour le calcul de la dose prévisionnelle d’azote sont fixées dans un arrêté préfectoral régional relatif au référentiel pour la mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée (dit arrêté « référentiel »), qui indique pour chaque culture la méthode et les paramètres à utiliser. L’utilisation d’outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote à la place du référentiel fixé par l’arrêté « référentiel » est autorisée sous conditions.
Pour clarifier cette possibilité d’utilisation d’outils, une procédure de reconnaissance réglementaire des outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote a été lancée. Cette procédure se déroulera en deux phases successives :
- Une première phase (phase préparatoire) qui vise à recenser les outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote et à réunir les données nécessaires à la mise en œuvre de la procédure.
- Une deuxième phase visant à procéder à la reconnaissance réglementaire des différents outils.
Les éditeurs et concepteurs d’outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote souhaitant participer à ces travaux sont invités à se faire recenser. Le déroulé de la démarche, et notamment les modalités de recensement des outils, sont présentés dans le courrier conjoint du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de l’Ecologie aux éditeurs.
La déclaration d’engagement devra être transmise d’ici le 15 février 2015. Au vu des échéances courtes, la fiche descriptive pourra quant à elle être transmise jusqu’au 1er mars 2015.
On considère dans ce travail qu’un outil est la combinaison d’un moteur de calcul, d’un paramétrage et d’un langage de programmation. Certains outils ainsi définis peuvent être commercialisés sous différentes formes, interfaces ou voies selon le type d’utilisateurs (document papier, fichier excel, logiciel, interface web). Si le moteur de calcul, le paramétrage et le langage de programmation sont identiques, une seule déclaration d’engagement et une seule fiche descriptive doivent être renseignées par l’éditeur de l’outil. Les informations sur les différentes formes, interfaces ou voies de commercialisation et/ou diffusion de l’outil sont à renseigner dans la déclaration d’engagement.
Pour les outils nationaux ou pluri-régionaux, une seule déclaration d’engagement est nécessaire. L’éditeur de l’outil doit indiquer la mention « France entière » ou lister les régions concernées dans la déclaration d’engagement. Une seule fiche descriptive doit également être renseignée. L’éditeur de l’outil suivra les indications de la notice d’utilisation de la fiche descriptive et créera un onglet par groupe de régions avec le même moteur de calcul. Dans le cas où cela est impossible, chaque paramétreur régional pourra nous transmettre sa fiche descriptive.
Cliquez sur les documents
pour les télécharger:
- Courrier sur la procédure
- Annexe n° 2 déclaration d’engagement
- Annexe n°3 Fiche descriptive
- Annexe n°4 Notice d’utilisation
Dans le cadre de sa mission d’appui aux Ministères (MAAF et MEEM) sur la Directive Nitrates, le COMIFER participe activement, depuis janvier 2015, à la construction et à la mise en œuvre de la procédure d’étude de la conformité des outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote. Cette mission est menée conjointement avec le RMT Fertilisation & Environnement. La partie technique est réalisée par Laetitia Leconte, notre chargée de mission au COMIFER.
Bilan de l’année 2015
60 éditeurs se sont engagés dans la procédure de reconnaissance réglementaire des outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote. Parmi eux, on compte des administrations publiques, des associations, des centres de recherche, des chambres d’agriculture, des coopératives, des industries productrices d’engrais, des instituts techniques, des laboratoires d’analyses de terre et des sociétés privées spécialisées en logiciels agricoles. 72 outils ont été déclarés dont 9 outils nationaux, 19 outils pluri-régionaux et 44 outils régionaux. On compte en moyenne 17 outils par région (entre 10 et 22).
Les travaux réalisés par les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN) et les éditeurs d’outils ont permis de collecter des données et d’obtenir des résultats dans 12 régions (Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes). En effet, une inter-comparaison des outils a été réalisée à partir des doses d’azote totales calculées pour les 60 cas-types régionaux construits par les GREN.
Perspectives pour fin 2016 – début 2017
Le COMIFER va faire un retour aux éditeurs d’outils, entre mi-septembre et mi-octobre 2016, sur l’analyse des doses d’azote calculées.
L’inter-comparaison des outils a permis de mettre en évidence certaines ambiguïtés dans les cas-types qu’il est nécessaire de corriger. Une seconde version des cas-types sera donc fournie aux éditeurs d’outils à partir de fin septembre 2016.
Les doses d’azote calculées par l’outil pourront être revues et corrigées par les éditeurs en cas d’erreur de calcul, d’évolution de la version de l’outil ou de modification du cas-type.
De plus, il faut poursuivre le travail technique dans les autres régions (Alsace, Aquitaine, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Les nouveaux cas-types seront transmis aux éditeurs d’outils au fur et à mesure de leur validation par les GREN à partir de fin septembre 2016.
Les Ministères et le groupe COMIFER-RMT Fertilisation & Environnement réfléchissent actuellement à la formalisation de la reconnaissance des outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote.